Statuts de l’association LIBERA VERDA

 

 

ARTICLE 1er : Nom

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LIBERA VERDA».

 

ARTICLE 2 : Siège social :

Le siège social est fixé au 1 rue du Pijouit 85140 LES ESSARTS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 3 : durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 4 : Objet :

Article 4.1 : But :

L’association « LIBERA VERDA » s’engage à promouvoir la diffusion de pratiques respectueuses de l’environnement et des humains. En s’appuyant sur une concertation et une médiation environnementale au bénéfice d’une gestion raisonnée des ressources naturelles et d’un développement local responsable.

Les modalités d’actions de l’association doivent s’appuyer au travers de la diffusion d’une feuille d’information se voulant formatrice et fédératrice. Cela afin de permettre la mise en place d’activités concrètes de protection, d’amélioration, de conservation de l’environnement proche, mais aussi d’actions de proximité contribuant à reconstruire le lien social.

 

ARTICLE 5 : Adhésion :

Article 5.1 : Conditions d’adhésion :

Sont membres de l’association « LIBERA VERDA », quelle que soit leur nationalité :

Les personnes physiques à jour de leur cotisation et ayant déclaré adhérer aux présents statuts et à leurs annexes.

Article 5.2 : Procédure d’adhésion :

La demande d’adhésion est adressée à l’association.

Article 5.3 : Montant de l’adhésion :

Le montant de l’adhésion est fixé à un prix dit libre (avec un minimum de 5 euros). C’est-à-dire, celui qui semblera le mieux adapter aux moyens et aux envies du futur adhérent. Un prix de référence, soit 20 euros, est fixé par le bureau, servira de point de repère.

Article 5.4 : Perte de la qualité d’adhérent(e)s :

La qualité d’adhérent(e)s de l’association « LIBERA VERDA» se perd par le décès, la démission, le défaut de renouvellement de la cotisation ou l’exclusion pour faute grave, prononcée par le bureau après un vote à la majorité simple des adhérent(e)s.

Sont considérées comme fautes graves :

- tout propos tendant à nuire à l’association, à ses publications ou actions, et contre tout(e) personne.

- tout propos discriminatoires d’ordre raciste, sexiste… ou répréhensible par la loi.

- un comportement verbal et/ou physique agressif.

 

ARTICLE 6 : Ressources :

Les ressources de l’association « LIBERA VERDA» comprennent :

  1. Les cotisations des adhérents(e)s

  2. Les subventions de l’Europe, l’état, des départements, des communes et autres collectivités publics.

  3. Toutes autres activités ou recettes légales

  4. Les abonnements à la fanzine

 

 

 

ARTICLE 7 : Mandataires associatifs :

 

Article 7.1 : Election :

Les élections à des postes de responsabilités se font sur la base de candidatures individuelles volontaires. Tout vote sur les personnes est à bulletin secret.

En ce qui concerne les actions et orientations de l’association, le vote se fera à mains levées avec l’accord de tous les membres.

Article 7.2 : Délégation des mandats :

La délégation du droit de vote est libre.

 

ARTICLE 8 : Le bureau :

L’association est représentée par un bureau de plusieurs membres élu(e)s pour 1 an par le banquet général. Ce nombre sera défini par les adhérent(e)s en fonction des besoins et de l’effectif des membres.

Des commissions de travail peuvent être créer autant que de besoins.

La répartition hommes-femmes doit être dans la mesure du possible paritaire.

Le bureau veille au suivi et à l’application des décisions prisent lors du banquet.

 

ARTICLE 9 : réunions

Les adhérent(e)s se réunissent tous les 1-2 ou 3 mois en fonction des besoins sur convocation du bureau. Des directives pour les thèmes et le choix des actions sont définies ou rectifiées. Les actions avec d’autres associations et au sein du groupe sont approuvées par les réunions et elles ont le pouvoir de révoquer un membre du bureau ou des responsables.

 

ARTICLE 10 : Banquet général :

Le banquet général est l’instance souveraine de « LIBERA VERDA».

Tou(te)s les adhérent(e)s sont membres de droit du banquet, avec voix délibératives. Chaque adhérent(e) a la faculté de déléguer un(e) adhérent(e) pour être son (sa) mandataire. Le banquet décide de l’identité et de l’orientation de l’association en choisissant le thème des activités. Il dresse le bilan financier, moral et d’activités de l’année précédente. Le banquet a la faculté de modifier les règles de fonctionnement des statuts. Il élit les membres du bureau. Le banquet est présidé par le président qui envoie les convocations quelques semaines à l’avance avec un ordre du jour établit par ses membres.

 

ARTICLE 11 : Banquet extraordinaire

Le bureau ou 3/10 des adhérent(e)s peut convoquer un banquet extraordinaire.

La décision du banquet extraordinaire à valeur de décision du banquet.

 

ARTICLE 12 : Règlement intérieur :

Article 12.1 : Quorum :

Un nombre minimum d’adhérent(e)s est exigé pour qu’un banquet puisse valablement délibérer et prendre une décision. Celui-ci sera fixé par le banquet.

Article 12.2 : Majorité simple : toute décision :

Toutes les décisions de l’association « LIBERA VERDA » sont adoptées à la majorité simple. Le vote est donc acquis lorsque la moitié des votant(e)s plus une voix au moins se prononcent pour la motion prononcée. Cependant, l’unanimité sera principalement recherchée.

 

ARTICLE 13 : Dissolution :

La dissolution de l’association « LIBERA VERDA» est décidée par un banquet extraordinaire à la majorité qualifiée des 7/10 des adhérent(e)s présent(e)s.